S'applique dans toute l'UE

Demande d'accès au titre du RGPD

Demande, au titre de l'article 15 du RGPD, une copie de toutes les données personnelles détenues par un organisme.

Utiliser ce modèleà partir de 2,42 € TVA comprise

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Votre nom
Votre date de naissance
Comment l'organisme vous connaîten tant que client depuis 2023, numéro de client 12345

Aperçu

Madame, Monsieur, Sur le fondement de l'article 15 du Règlement général sur la protection des données, je demande à accéder aux données à caractère personnel que vous traitez me concernant. Mes coordonnées : [Votre nom], né le [Votre date de naissance]. Vous me connaissez [Comment l'organisme vous connaît]. Je vous prie de me communiquer : une copie de l'ensemble des données personnelles que vous traitez me concernant ; les finalités du traitement et la base légale correspondante ; les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ; la durée de conservation ou les critères permettant de la déterminer ; l'origine des données lorsqu'elles n'ont pas été collectées auprès de moi ; l'existence éventuelle d'une décision automatisée et, le cas échéant, la logique sous-jacente. Le Règlement vous accorde un mois pour répondre. À défaut de réponse, je pourrai introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Votre nom]

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Tout ce que vous voulez savoir

Combien de temps un organisme a-t-il pour répondre à une demande d'accès RGPD ?

Un mois, au titre de l'article 15 du RGPD. En l'absence de réponse, une réclamation peut être introduite auprès de l'autorité de contrôle.

Que puis-je demander précisément avec cette lettre ?

Une copie de vos données personnelles, les finalités et la base légale du traitement, les destinataires des données, la durée de conservation, leur origine et l'existence éventuelle d'une décision automatisée.