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Droit néerlandais

Contestation d'une créance réclamée par une société de recouvrement

Conteste une créance réclamée par une société de recouvrement et exige les pièces justifiant la demande.

Utiliser ce modèleà partir de 2,60 € TVA comprise

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  • Nom de la société de recouvrement
  • Référence du dossier
  • Nom du créancier d'origine
  • Motif de votre contestation
  • Votre nom

Aperçu

Madame, Monsieur, J'accuse réception de votre mise en demeure enregistrée sous la référence [Référence du dossier], par laquelle [Nom de la société de recouvrement] me réclame le paiement d'une créance prétendument détenue par [Nom du créancier d'origine]. Je conteste cette créance pour le motif suivant : [Motif de votre contestation] Avant tout paiement, je vous demande de me communiquer les éléments justifiant votre demande : le contrat ou la commande à l'origine de la créance, le décompte détaillé du principal, des intérêts et des frais, ainsi que la preuve du mandat ou de la cession de créance qui vous autorise à agir. Tant que ces pièces ne m'auront pas été transmises, je ne procéderai à aucun versement. Je vous demande de suspendre le recouvrement et de ne signaler cette créance contestée à aucun fichier ni registre d'incidents de paiement. Je vous prie de me répondre dans un délai de quatorze jours. Sans réponse étayée dans ce délai, je considérerai la réclamation comme abandonnée et je me réserve le droit de saisir les autorités compétentes en matière de pratiques de recouvrement. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Votre nom]
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